Outre le non respect des recommandations et des bonnes pratiques en la matière, le praticien pourra voir sa responsabilité engagée dans les situations suivantes : Recherchez plus matériel dentaire sur Athenadental.fr 

 

En cas de défaut de suivi thérapeutique : si le praticien ne peut lui-même procéder au retrait ou au contournement de l’instrument fracturé, il doit adresser son patient à un endodontiste pour une prise en charge appropriée. En cas de défaut d’information : le praticien doit fournir à son patient une information loyale claire et appropriée sur son état de santé, sur les soins envisagés de façon à recueillir son consentement éclairé. Il doit également l’informer de tout risque normalement prévisible (difficultés anatomiques particulières : courbures, calcifications..), des conséquences que celui-ci peut entrainer et de tout incident survenu (fracture d’instrument). Cela implique, pour le praticien responsable de la prise en charge, la mise en œuvre de deux démarches essentielles :

- La délivrance d’une information loyale, claire et adaptée au niveau de compréhension du patient, 

- Le recueil du consentement éclairé du patient, lequel doit être non seulement éclairé par l’information préalablement délivrée mais également libre de toute pression ou de toute contrainte. Découvrez notre sélection de produits à petits prix… Profitez-en! 

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Dans ces cas de figure, la responsabilité du praticien sera engagée et son patient percevra une indemnité à ce titre. En l’absence d’aggravation, nous prendrons en charge le remboursement des frais endodontiques, déduction faite des prestations versées par les organismes sociaux, sur la base d’un devis, soumis pour accord préalable au chirurgien-dentiste conseil du siège. En cas d’aggravation, nous prendrons en charge les frais de réhabilitation de la dent perdue, déduction faite des prestations versées par les organismes sociaux, sur présentation d’un devis, soumis pour accord préalable au chirurgien-dentiste conseil du siège. En tout état de cause, chaque sinistre fera l’objet d’une étude approfondie qui permettra de déterminer l’origine de l’incident (aléa thérapeutique ou manquement aux règles de l’art) et d’évaluer le préjudice directement imputable au praticien mis en cause.

 

Dans cette optique et afin d’assurer la traçabilité de ces dispositifs, le Conseil National de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a mis à disposition des praticiens, en 2010, un document de référence « le passeport implantaire » dont l’objectif est d’assurer un meilleur encadrement de la pratique implantaire au niveau de la traçabilité des dispositifs utilisés et du suivi des soins.

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